Piscine – Conditions d’utilisation

Objet

 

Art.1 Le présent règlement régit l'utilisation de la piscine Saint-Martin.

Propriété

Responsabilité

Art.2 La piscine couverte est propriété de la Fondation Saint-Martin sise à Cottens.

21 La piscine couverte est sous la responsabilité et la gestion de la Fondation Saint-Martin.

Champ d’application

Art.3 Le présent règlement s'applique à toute personne qui pénètre dans le complexe de la piscine Saint-Martin.

Périodes d’exploitation et horaires

Art.4 Les périodes d'exploitation ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture de la piscine sont fixées par la Fondation Saint-Martin.

41 Quotidiennement, l'heure de fermeture est annoncée quinze minutes à l'avance par haut-parleur. A cet appel, les usagers prennent leurs dispositions pour quitter la piscine dans le délai imparti.

42 Les horaires d'ouverture et de fermeture du bassin peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

43 En cas de nécessité, l'usage de tout ou partie du bassin peut être interdit temporairement.

44 Le passage entre la piscine intérieure et le fitness est fermé.

45 Les restrictions prévues aux alinéas 3 à 4 n'entraînent aucune baisse de tarif ni remboursement.

Entrée dans le complexe

Art.5 L'accès au complexe de la piscine est réservé aux détenteurs d'un titre d'entrée valable (abonnement, ticket une entrée, etc.).

51 L'entrée dans le complexe de la piscine n’est autorisée que par le passage automatisé.

Enfants

Art.6 L'entrée pour les enfants âgés de moins de 6 ans est gratuite.

61 Les enfants âgés de moins de 8 ans ainsi que ceux ne sachant pas nager ou utilisant du matériel d'aide à la natation tel que planche, manchettes ou autres ne sont admis que s'ils sont accompagnés par une personne majeure (18 ans révolus). Cette dernière en assume la responsabilité.

Titre d’entrée

Art.7 Les tickets pour une entrée ne sont pas des cartes journalières. L'usager quittant l'enceinte de la piscine devra s'acquitter à nouveau du prix d'entrée. Sont réservés les cas de nécessité, tel le déplacement d'un véhicule, par exemple (à voir avec le maître-nageur).

71 Pour bénéficier des tarifs réservés aux enfants (de 6 à 16 ans), apprentis, étudiants, AVS et Al, la présentation d'une pièce de légitimation ou d'une carte d'étudiant valable et timbrée est exigée.

72 Le rabais accordé aux familles (10%) suppose que deux abonnements ou plus du même type sont achetés simultanément, et au moins un par un adulte. En principe, ils sont délivrés sur présentation d'un document officiel.

Abonnements

Art.8 Les abonnements sont nominatifs et intransmissibles.

81 Le vol ou la perte d'un abonnement doit être signalé immédiatement au secrétariat de l’EMS.

82 Tout emploi abusif d'un abonnement tel que le prêt à une autre personne, le passage à plusieurs ou autre, sera sanctionné par son retrait immédiat, sans avertissement. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun remboursement.

83 En cas de maladie ou d'accident dépassant un mois et sur présentation d'un certificat médical, la Fondation Saint-Martin décidera, de façon définitive, s'il y a lieu de prolonger la validité de l'abonnement annuel.

84 La clause susmentionnée concerne uniquement les abonnements annuels.

85 En aucun cas, les abonnements ne peuvent être déposés ou remboursés.

Tenue et ordre

Art.9 Le personnel de la piscine peut refuser l'entrée aux personnes ne présentant pas une tenue décente et correcte.

91 L'ordre et la décence doivent être observés à l'intérieur et aux abords de la piscine. Les cris, injures ainsi que tout acte contraire à la morale ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux sont passibles des sanctions prévues aux articles 18 à 19.

Mesures d’hygiène et de sécurité

Art.10 Les personnes souffrant de plaies ouvertes, de maladie de peau ou de maladies contagieuses ne peuvent être admises dans la piscine et ses infrastructures.

101 La douche est obligatoire avant de pénétrer dans l’enceinte du bassin.

102 Le visage doit être démaquillé avant d’entrer dans la piscine.

103 Il est interdit de pénétrer dans l’eau avec des pansements.

104 Les personnes porteuses de mycoses ou de verrues plantaires ont l’obligation de se protéger avec des chaussettes latex (vente auprès du responsable de la piscine).

105 Les cheveux longs sont attachés ou mis sous un bonnet de bain.

106 Seules les couches pour bébé spécialement conçues pour la piscine sont autorisées (vente auprès du responsable de la piscine).

107 La piscine est surveillée par un système de vidéosurveillance. Chaque utilisateur de la piscine accepte par la lecture de ce règlement et/ou la signature d’un contrat de location l’utilisation de celle-ci.

108 Aucune donnée n’est conservée. Les données sont effacées chaque fin de semaine.




Casiers et cabines, vestiaires

Art.11 A la fermeture quotidienne de la piscine, les utilisateurs doivent libérer les cabines de change et les casiers de tous vêtements et autres objets.

111 Le gardien se réserve le droit, en cas de non-respect de cette disposition, d'ouvrir les cabines de change et les casiers, puis de déposer leur contenu à la réception de l’EMS. Si l’objet trouvé n'est pas retiré après trois jours, il sera transmis au bureau des objets trouvés de la police.

112 Lors de la fermeture annuelle de la piscine, les locataires doivent libérer les cabines vestiaires de leur contenu et restituer le cadenas muni de sa clef dans un délai de sept jours.

113 La direction de la piscine se réserve le droit, en cas de non-respect de cette disposition, d'ouvrir les cabines, puis de déposer leur contenu au bureau des objets trouvés de la police.

Objets trouvés

Art.12 Les objets trouvés doivent être remis au personnel de la piscine chargé de la surveillance.

121 Les objets de valeur (porte-monnaie, bijoux, etc.) sont conservés par le personnel de surveillance vingt-quatre heures, puis remis au bureau des objets trouvés de la police.

Utilisation du bassin

Directives

Art.13 Les usagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel de la piscine, notamment celles concernant l'évacuation du bassin, l'attribution du demi-bassin et des lignes de nage, les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.

131 La Fondation peut réserver une partie du bassin pour des demandes diverses telles que l'enseignement de la natation, les compétitions, les soins de réadaptation, etc.

132 Le personnel d'exploitation de la piscine a le droit d'ouvrir les cabines de douche, W.-C. et vestiaires lorsqu'un contrôle paraît nécessaire.

133 L'usage des haut-parleurs n'intervient que pour des communications importantes et urgentes.

Prescriptions

Interdictions générales

Art.14 Il est strictement interdit :

141 de pénétrer dans l'enceinte de la piscine intérieure avec des patins, planches à roulettes ou trottinettes.

142 de se déshabiller ou de s'habiller hors des cabines (à l'intérieur, les vêtements doivent être déposés dans les casiers vestiaires).

143 d'utiliser à plusieurs personnes les cabines des vestiaires, à l'exception des familles.

144 d’occuper inutilement les vestiaires et les douches et d'y provoquer du désordre.

145 d'utiliser du savon ailleurs que sous les douches situées à proximité des vestiaires.

146 de pénétrer dans la zone du bassin avec des sacs de sport, paniers ou autres. Seuls les filets sont autorisés.

147 de pénétrer dans le bassin sans s'être douché(e).

148 de pénétrer dans la zone du bassin ou d'en sortir sans passer par le pédiluve.

149 de pénétrer dans la zone du bassin avec des vêtements.

1410 d'utiliser dans la zone du bassin des transistors et autres appareils ou instruments sonores.

1411 d'utiliser des appareils électriques privés.

1412 d'apporter des bouteilles ou des contenants en verre. Seules les gourdes à eau en plastique sont autorisées.

1413 de cracher sur le sol.

1414 de jeter des déchets ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet.

1415 d'introduire des chiens ou autres animaux domestiques dans le complexe de la piscine, à l'exception des chiens-guides. Ces derniers devront restés néanmoins éloignés du bassin.

Interdiction dans la piscine intérieure

Art.15 Il est interdit dans la piscine de courir autour du bassin, de bousculer d'autres usagers ou de les jeter à l'eau.

151 de plonger ou sauter à partir des côtés du bassin. En cas d’accident, ceci est sous votre propre responsabilité.

152 de s'agripper aux lignes d’eau.

153 de prendre des ballons, des bateaux et autres accessoires dans le bassin.

154 de se servir de masques de plongée sans l'autorisation du surveillant.

155 de pratiquer la plongée en apnée.

156 de pratiquer la plongée sous-marine avec des équipements liés à cette pratique (bouteilles d’oxygène, ceinture avec poids, objets métalliques, etc.).

157 de porter des sous-vêtements sous les maillots de bain.

158 de se baigner et de porter d'autres vêtements qu'un costume de bain, qu'ils soient longs ou courts, à l'exception des combinaisons en néoprène, de type shorty ou uniquement les maillots courts en lycra. Ne sont pas considérés comme costumes de bain, le monokini, le string, le short, le burkini.

159 d'introduire des poussettes, pousse-pousse et autres objets analogues autour du bassin, seules étant autorisées les chaises roulantes de personnes handicapées qui devront préalablement être nettoyées à l’extérieur de la piscine.

1510 de circuler avec des chaussures au-delà des cabines.

1511 de fumer et de pique-niquer dans la zone des vestiaires, à l'intérieur de la piscine et dans l’ensemble du bâtiment.

1512 d’utiliser le fond mobile sans avoir reçu les instructions nécessaires à son utilisation par le responsable de la piscine.

Enseignement

Location

Art.16 Les établissements scolaires, les groupements sportifs (clubs et sociétés) ou les particuliers qui désirent dispenser des cours de natation et autres sports aquatiques dans la piscine Saint-Martin doivent préalablement obtenir une autorisation de la Fondation, un contrat de location est établi à cet effet. La Fondation se réserve le droit d’annuler sans dédommagement le contrat si les dispositions citées dans le présent règlement ne sont pas respectées.

161 Ladite autorisation est limitée dans le temps et sujette à renouvellement.

Responsabilité

Responsabilité

Art.17 Les usagers de la piscine sont personnellement responsables des accidents qu'ils peuvent provoquer.

171 La Fondation décline toute responsabilité en cas d'accident, de déprédation, de perte, de vol, d'échange d'habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés sous clef dans les casiers, cabines de change ou vestiaires.

172 Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Fondation est engagée en vertu d'une disposition légale.

Sanctions

Resquille

Art.18 Toute personne non munie d’un titre d’entrée valable sera expulsée et se verra interdite d’entrée à la piscine durant 6 mois. En outre, le resquilleur devra s’acquitter du titre d’entrée à l’automate ainsi que d’un montant de CHF 100.- d’amende.

Sanctions

Art.19 L'usager qui enfreint le présent règlement, les instructions et les ordres du personnel de la piscine ou qui porte atteinte de toute autre manière à l'ordre public, peut être exclu du complexe de la piscine.

191 Toute personne prise en flagrant délit de vol, d'actes contraires aux bonnes mœurs ou de déprédations, sera dénoncée à la police.

192 Selon la gravité de l'infraction commise, la Fondation Saint-Martin peut en outre retirer l'abonnement ou prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le complexe de la piscine.

 

Art.20 Dans tous les cas, les poursuites pénales sont réservées.

Dispositions finales

Exécution et entrée en vigueur

Art.21 La Fondation Saint-Martin et le personnel chargé de la surveillance de la piscine sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur immédiatement.

211 Le présent règlement peut être modifié en tout temps.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX COURS

 Inscription

 L’inscription se fait en ligne. Le paiement se fait au moment de l’inscription.

 

 Désistement

 En cas de désistement, les règles suivantes seront appliquées :

 Þ    Sans frais si désistement jusqu’à 11 jours avant le début du cours

Þ    Le 100% du prix du cours est dû si désistement entre le 1er et le 10ème jour avant le début du cours

Aucune réduction ne sera accordée pour les leçons manquées.

 Une facture impayée ou une information orale à l’enseignant/e n’est pas considérée comme un désistement.

 Un remboursement en espèce n’est pas possible.

 

CONCEPT DE PROTECTION COVID-19

Arrivée, venue et départ, salutations au moment de l’accueil et du départ

Si possible, l’arrivée et le départ doivent se faire à pied ou en utilisant des moyens de transport individuels tels que vélo, moto ou voiture personnelle. Lors de covoiturage ou de l’utilisation des transports en commun, il est important de toujours respecter les règles de distance et d’hygiène des mains et port du masque.

Le contact physique est interdit lors des salutations au moment de l’accueil, ainsi qu’au moment du départ.

Infrastructure

Le nombre maximal de personnes pouvant se changer en même temps est défini lors de votre entrée dans l’établissement et selon nombre de personnes maximal pour chaque cours.

 Nous vous demandons de bien vouloir rester dans le vestiaire le moins longtemps possible. Veuillez sécher vos cheveux à la maison et emporter avec vous un bonnet pour éviter les refroidissements. Le port du masque est obligatoire dans le bâtiment. Les enfants doivent, dans la mesure du possible, se changer seuls. Veuillez s’il vous plaît les motiver à le faire.

Organisation dans le bassin

Selon les exigences de notre concept de protection, le nombre de participants ou de cours organisés simultanément peut être limité afin de ne pas dépasser le nombre maximum de personnes dans l’infrastructure. Les règles suivantes doivent être respectées :

          Cours d’accoutumance pour enfants (un seul parent par enfant au bord de la piscine) : Respectez les règles de distance. Le parent garde la distance avec les autres parents, porte un masque et attend son enfant sur le banc à l’intérieur de la piscine.

          Cours de natation pour enfants : Les accompagnants ne sont pas autorisés à attendre à l’intérieur de la piscine ou dans le vestiaire.

          Cours aquafitness et natation pour adultes : Respectez les règles de distance, respecter la surface d’eau assignée. L’instructeur n’est pas dans l’eau.

 Matériel

L’eau chlorée est essentiellement désinfectante. Chaque matériel est soigneusement nettoyé dans l’eau de la piscine avant et après le cours.

 Nettoyage / désinfection / protection individuelle

 Nous recommandons aux participants d’emporter avec eux un désinfectant pour les mains et de toucher le moins possible les surfaces avec leurs mains (allumer les pommeaux de douche avec le coude, etc).

 Procès-verbal des participants

En cas d’infection au COVID-19, nous remettrons la liste des participants et des responsables du cours au canton.

 La responsabilité personnelle et la solidarité de toutes les personnes sont essentielles à la réussite de la mise en œuvre et au respect du concept de protection.

 Important : dès que vous remarquez des symptômes de maladie, restez à la maison et annoncez votre absence de la leçon ou du cours.

 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ce concept de protection en cas de nécessité.