Conditions générales

Généralités

Résidence St-Martin et ses fournisseurs s'efforcent de fournir au client un service aussi fluide et professionnel que possible, conformément à l'état de la technique. Pour ce faire, Résidence St-Martin fait appel à des techniques éprouvées ainsi qu'à des spécialistes et fournisseurs confirmés (collectivement : "Fournisseurs"), en faisant preuve de la diligence requise. Néanmoins, Résidence St-Martin ne peut pas garantir une fourniture sans erreur ou sans interruption des services ou exclure des interventions illégales dans le système informatique ou une utilisation abusive par des personnes non autorisées et décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages en résultant. Toute responsabilité pour des prestations de tiers est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Le client utilise son matériel (y compris l'imprimante), ses logiciels d'exploitation et ses équipements de télécommunication pour l'utilisation des services à ses propres risques et frais. Le client reconnaît que Résidence St-Martin et ses fournisseurs/concédants ne sont pas tenus de prendre en charge ou de maintenir certains logiciels ou certaines plates-formes ou systèmes d'exploitation ou de maintenir leur prise en charge à l'avenir. Dans les limites autorisées par la loi, Résidence St-Martin décline toute responsabilité pour les dommages causés au système informatique du client à la suite de l'utilisation du site web ou d'un recours à des services.

Billets d'entrée

Le client reconnaît que les droits et obligations résultant notamment de la commande de billets et/ou de l'utilisation d'autres services proposés sur le site Internet naissent exclusivement entre l'organisateur concerné et le client. Le client reconnaît que les droits et les obligations découlant notamment de la commande de billets et/ou de l'utilisation d'autres services proposés sur le site Internet naissent exclusivement entre l'organisateur concerné et le client. Le client doit s'adresser directement à l'organisateur concerné pour toute demande ou réclamation en rapport avec les manifestations elles-mêmes, sauf en ce qui concerne le déroulement de l'achat des billets.

Les billets sont contrôlés électroniquement à l'entrée de la manifestation. Une vérification de l'autorisation de la personne présentant le billet demeure réservée.

Les billets doivent être protégés de l'humidité, de la saleté, des effets mécaniques ou optiques ainsi que de tout autre dommage, etc. Le code QR doit être lisible par une machine. Les billets endommagés ne sont pas remplacés.

Il est interdit de copier, de modifier ou d'imiter les billets, etc. Les billets manipulés de cette manière ou d'une autre ne sont pas valables.

La revente ou le commerce de billets à un prix non officiel est strictement interdit. Les billets achetés de cette manière perdent leur validité. En cas de soupçon, nous nous réservons le droit de bloquer les billets correspondants et/ou le compte client, sans remboursement.

Si le billet n'est pas retiré à l'entrée, il doit être conservé jusqu'à la fin de la manifestation et présenté sur demande. Toute utilisation abusive des billets est interdite. Les instructions du personnel de la manifestation doivent être respectées. En cas d'infraction, nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages et intérêts, en plus de la déchéance du droit de participation.

La reprise ou l'échange de billets est exclu. En cas de report d'une manifestation, les billets restent valables. En cas de modification du programme ou d'annulation de certains athlètes ou attractions, tout échange ou remboursement est exclu. En cas d'annulation de la manifestation, un remboursement partiel de 80% maximum est garanti.

Protection des données

Le client reconnaît et accepte que Résidence St-Martin et ses fournisseurs puissent prendre connaissance de données personnelles dans le cadre de la mise à disposition et de la maintenance du site Internet et de la fourniture de services. Résidence St-Martin s'efforce de garantir la confidentialité dans la mesure où la loi l'exige et où cela est commercialement acceptable.

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX COURS

Inscription :
L’inscription se fait en ligne. Le paiement se fait au moment de l’inscription.
Désistement :
En cas de désistement, les règles suivantes seront appliquées :
• Sans frais si désistement jusqu’à 11 jours avant le début du cours
• Le 100% du prix du cours est dû si désistement entre le 1er et le 10ème jour
avant le début du cours
Les cours manqués ne sont ni remplacés, ni remboursés
Une facture impayée ou une information orale à l’enseignant/e n’est pas
considérée comme un désistement.
Un remboursement en espèce n’est pas possible.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU FITNESS

Le présent contrat est souscrit entre la Fondation Saint-Martin (ci-après
désigné comme « Fitness Saint-Martin ») et Vous (ci-après désigné comme
«l’Adhérent »).
Prestations : La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès au
Fitness Saint-Martin, y compris l’accès aux équipements. Sauf si précisé
différemment, l’abonnement donne accès à la salle Fitness Saint-Martin située
à 1741 Cottens.
Abonnement : Le contrat d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne
peut être partagé avec un tiers.
Conditions liées à l’âge : L’Adhérent certifie être âgé de 18 ans minimum.
Pour les personnes de 15 à 17 ans, des exceptions sont accordées avec
signature d’un accord parental qui doit être déposé au secrétariat de l’EMS.
En cas de contrôle, si ces dispositions ne sont pas respectées, l’abonnement
est retiré sans remboursement. Présence des enfants de moins de 15 ans
interdite dans l’enceinte du fitness pour des raisons de sécurité.
Règlement interne : L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du
règlement interne et d’adhérer sans restriction ni réserve aux règles de
sécurité et d’hygiène. Il s’engage à respecter les consignes suivantes :
• Porter des vêtements et des chaussures de sport spécifiques et propres.
• Utiliser une serviette sur les appareils et nettoyer sa place et son matériel
après utilisation.
• Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres
membres et le personnel de Fitness Saint-Martin.
Vestiaires & casiers : Des casiers individuels sont mis à la disposition des
Adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur
entraînement. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance. Fitness
Saint-Martin ouvrira et videra les casiers de tout Adhérent non présent dans
l’enceinte du club.
Objets perdus ou volés : Fitness Saint-Martin décline toute responsabilité en
cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même si celles-ci sont
enfermées dans un casier.
Utilisation de la salle : L’enceinte du fitness ne peut être utilisée que dans le
cadre d’un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle qu’elle soit n’y
sera tolérée, sous peine de sanction. Il est par exemple interdit de dormir ou
de s’attarder dans la salle après la séance d’entraînement. La consommation
d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit de
s’entraîner en état d’ébriété au sein du fitness. Il est interdit d’exercer une
activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l’enceinte
du fitness.
Conditions d’accès et de sécurité : Fitness Saint-Martin est ouvert de 6h00 à
23h00 et 7j/7 sauf cas exceptionnel. L’Adhérent accepte que le fitness soit
placé sous vidéosurveillance. Les données enregistrées sont archivées
pendant 7 jours et sont ensuite automatiquement effacées. L’Adhérent
s’engage à ne pas donner accès à l’enceinte de Fitness Saint-Martin ni à un
autre membre, ni à aucune autre personne.
Les abonnements sont nominatifs et intransmissibles.
Le vol ou la perte d'un abonnement doit être signalé immédiatement au
secrétariat de l’EMS.
Tout emploi abusif d'un abonnement tel que le prêt à une autre personne, le
passage à plusieurs ou autre, sera sanctionné par son retrait immédiat, sans
avertissement. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun remboursement et
devra s’acquitter d’une amende de CHF 100.-
Toute personne non munie d’un titre d’entrée(ticket) valable sera expulsée
et se verra interdite d’entrée au fitness durant 6 mois. En outre, le
resquilleur devra s’acquitter du titre d’entrée à l’automate ainsi que d’un
montant de CHF 100.- d’amende.
Résiliation à l’initiative de la Fondation Saint-Martin : L’abonnement peut
être résilié de plein droit à l’initiative de la Fondation Saint-Martin :
• Dans le cas où l’attitude ou le comportement de l’Adhérent serait contraire
aux bonnes moeurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres
abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement
interne du fitness.
Paiement : L’Adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions
stipulées dans le présent document. Il est de la responsabilité de l’Adhérent
de s’assurer du paiement dans la billetterie en ligne. Une fois le montant réglé
l’accès au Fitness sera ouvert.
Modalités de renouvellement et de résiliation : A l’issue de la période initiale,
l’abonnement doit être renouvelé, il n'y pas de renouvellement automatique.
Aucun rappel ne sera envoyé à l'échéance de l'abonnement.
Prorogation : Un report de la date d’échéance de l’abonnement peut être
accordé à l’Adhérent pour raison médicale (sur présentation d’un certificat
médical) ou pour raison de service militaire (sur présentation de la
convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée
minimum de 1 mois et pour une durée maximum de 6 mois (9 mois en cas de
grossesse). Il sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun
report ne sera accordé rétrospectivement.
Transfert d’abonnement : Il n’est pas possible de transférer son abonnement
à un tiers.
Résiliation exceptionnelle : Une résiliation exceptionnelle est accordée si
l’Adhérent quitte le pays, et uniquement sur présentation d’une attestation
officielle obtenue auprès de l’Office Cantonal de la Population.
Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le
tarif peut être révisé au moment du renouvellement de l’abonnement. Dans
ce cas, Fitness Saint-Martin informera les Adhérents par voie d’affichage et/ou
par courriel, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.
Communication : Fitness Saint-Martin communique uniquement par email.
Fitness Saint-Martin décline toute responsabilité si l’adresse d’email n’existe
pas, n’est pas valide ou si pour une raison quelconque les emails n’aboutissent
pas. Fitness Saint-Martin ne communique pas sous forme de courrier.
Fermeture annuelle : Fitness Saint-Martin se réserve la possibilité de fermer
ses locaux au maximum 2 semaines par année pour transformation, réfection,
etc. Cette fermeture éventuelle n’est pas considérée comme période
d’absence. Les Adhérents sont informés 1 mois à l’avance.
Etat de santé : L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de
santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités
physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa
condition physique. En cas de doute, l’Adhérent devra demander un avis
médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n’est
pas de la responsabilité de Fitness Saint-Martin de faire pratiquer à l’Adhérent
un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition
physique.
Assurance : L’Adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le
couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas
d’accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité de
Fitness Saint-Martin ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration
faite par l’Adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure
résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de
son état physique.
Responsabilité de l’Adhérent : L’Adhérent est responsable des dommages
matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein de
Fitness Saint-Martin. Il s’engage à payer tous les frais inhérents à ces
dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.
Décharge de responsabilité : L’Adhérent reconnaît être conscient des risques
encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein de
Fitness Saint-Martin. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de s’informer sur
l’utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité de
Fitness Saint-Martin ne pourra être engagée en cas de dommages physiques
ou matériels, suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de
sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Contrat : Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article
82 Lp. En accord avec les dispositions légales applicables en matière de
protection des données. Par mon achat, j’atteste avoir pris connaissance des
conditions générales.
Juridiction et loi applicable : Ce contrat et ces conditions générales de vente,
ainsi que tout problème relatif à l’accès à Fitness Saint-Martin, à l’utilisation
du fitness et des installations, sont soumis au droit suisse exclusivement, sans
égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer l’Adhérent
et Fitness Saint-Martin au sujet de ces conditions de vente, de l’accès et à
l’utilisation des installations est de la compétence des tribunaux ordinaires du
lieu dont dépend le siège social de la compagnie.